Quand vous êtes très jeune, l'humour est une défense. Par la suite, il peut devenir une arme.  René Goscinny
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Urbanisme

Vous avez un projet d'urbanisme et vous vous posez des questions
sur sa faisabilité ou sa cohérence ?

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Venez rencontrer le service instructeur de la CCVH en Mairie, la prise de rendez-vous s’effectue par mail ou par téléphone au 04 67 96 73 16.

Veuillez noter les dates de permanence du service des autorisations du droit des sols de la CCVH pour notre commune :

  • mercredi 22 juillet 2020 (9h - 12h)
  • mercredi 19 août 2020 (9h - 12h)
  • mercredi 23 septembre 2020 (9h - 12h)

Toute construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie et doit répondre aux exigences du règlement  du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de la zone concernée.

Vous envisagez de construire votre maison d’habitation, d'agrandir votre maison, de construire une annexe (Abri, Garage, Piscine….), de modifier ou de créer des ouvertures, de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante (façade, toiture…).

Selon la nature des travaux, il peut s’agir soit d’un permis de construire soit d’une déclaration préalable de travaux.

 

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie.

Il concerne :

  • les constructions nouvelles (maison d’habitation ou annexes), même sans fondation, de plus de
    20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
  • certains travaux d'extension sur les bâtiments existants ainsi que le changement de destination.

La demande de Permis de Construire doit être déposée en 3 exemplaires à la Mairie contre récépissé, l’instruction est de 2 mois (dossier complet).

Cerfa et documents associés (DOC, DAACT, H1) sur le site service-public.fr

 

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui est exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut concerner l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façade, réfection de toiture…..), des constructions nouvelles (abri de jardin, terrasse, vérandas….) ou le changement de destination d'un bâtiment (transformation d’un garage en habitation…).

Une déclaration préalable de travaux est exigée si vous créez :

  • plus de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher,
  • une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 20 m²
  • jusqu'à 40 m² d'extension

Si l'agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu'il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte.

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires à la Mairie contre récépissé, l’instruction est d’un mois (dossier complet).

Cerfa et documents associés (DAACT, H1) sur le site service-public.fr


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