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PLU : enquête publique
Délibération du 24 septembre 2019 Conclusions détaillées de la commissaire enquêtrice
Rapport de la commissaire enquêtrice
Par arrêté n°2019-‐01 en date du 15 avril 2019, Mme. le Maire de POUZOLS a prescrit l'enquête publique sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018. Avis d'Enquête Publique complet À cet effet, Mme Catherine BIBAUT-‐VIGNON, consultante en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision n° E19000041/34 en date du 27 mars 2019 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier. L’enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la Commune de POUZOLS se déroulera du 13 mai au 19 juin 2019 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs. Le dossier de projet de PLU arrêté et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés et tenus à la disposition du public à la Mairie de POUZOLS, 6 Rue de l’Egalité, 34 230 POUZOLS, durant toute la durée de l’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en Mairie de POUZOLS, aux jours et heures indiqués à l’alinéa précédent, ainsi que sur le site internet de la commune de POUZOLS au moyen du lien ci-dessous : consultez le dossier d'enquête publique La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en Mairie de POUZOLS, 6 Rue de l’Egalité, 34 230 POUZOLS, aux dates et horaires suivants :
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