Approbation du PLU : délibération du 24/09/2019
Conclusions détaillées de la commissaire enquêtrice
Rapport de la commissaire enquêtrice
Par arrêté n°2019-‐01 en date du 15 avril 2019, Mme. le Maire de POUZOLS a prescrit l'enquête publique sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018.
Avis d'Enquête Publique complet
À cet effet, Mme Catherine BIBAUT-‐VIGNON, consultante en environnement, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision n° E19000041/34 en date du 27 mars 2019 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
L’enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la Commune de POUZOLS s'est déroulée du 13 mai au 19 juin 2019 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.